Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : novembre 2025
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1. Informations sur l’entreprise
Emera Marketing est une agence de marketing numérique basée à Montréal (Québec, Canada), offrant des solutions complètes en marketing, publicité, développement web et gestion CRM pour les entreprises de toutes tailles.
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :
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2. Portée des services
Emera Marketing offre une gamme de services professionnels, incluant, sans s’y limiter :
Publicité numérique (Meta Ads, Google Ads, etc.)
Conception et développement de sites web
Mise en place et automatisation de CRM
Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
Gestion des médias sociaux
Conception graphique et création de contenu
Consultation et stratégie marketing
Tous les services sont fournis dans le cadre d’ententes, de propositions ou de factures distinctes. Ces Conditions s’appliquent à l’utilisation générale de notre site web et à toute interaction non contractuelle avec Emera Marketing.
3. Utilisation du site web et du contenu
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.
Tout le contenu présent sur ce site — y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et autres éléments — est la propriété d’Emera Marketing ou fait l’objet d’une licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, republier ou redistribuer tout contenu de ce site sans le consentement écrit préalable d’Emera Marketing.
4. Paiement et politique de remboursement
Sauf indication contraire dans une entente ou une facture signée :
Tous les paiements pour les services sont non remboursables une fois le travail commencé.
Les frais mensuels ou récurrents sont facturés à l’avance.
Les paiements en retard ou manquants peuvent entraîner la suspension temporaire ou la résiliation des services.
5. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet.
Examiner et approuver les livrables dans un délai raisonnable.
Respecter les lois applicables en matière de publicité, de gestion des données et de communication.
Emera Marketing ne peut être tenue responsable des retards, erreurs ou coûts supplémentaires découlant d’informations manquantes, tardives ou inexactes fournies par le client.
6. Limitation de responsabilité
Emera Marketing offre des services de marketing et de consultation stratégique visant à aider les entreprises à croître et à améliorer leurs performances.
Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, de chiffres de ventes ou de performances particulières.
Dans la mesure permise par la loi, Emera Marketing, ses employés et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation de notre site web ou de nos services.
7. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données.
Toute information personnelle ou professionnelle que vous fournissez — y compris votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone ou détails de projet — sera utilisée uniquement pour communiquer avec vous et livrer nos services.
Vos informations ne seront jamais vendues, échangées ni partagées avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou avec votre consentement explicite.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Outils et liens tiers
Notre site web peut contenir des liens ou des intégrations vers des services tiers tels que Google, Meta ou des plateformes CRM.
Emera Marketing n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites ou outils externes.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à notre site web ou à nos services, à tout moment et sans préavis, si un utilisateur enfreint ces Conditions ou adopte un comportement jugé nuisible à Emera Marketing, à sa réputation ou à d’autres utilisateurs.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec (Canada), sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal (Québec).
11. Modifications des présentes Conditions
Emera Marketing se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les changements prendront effet dès leur publication sur cette page, et la date de mise à jour sera révisée en conséquence.
En continuant à utiliser notre site web ou nos services après ces modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
12. Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant ces Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter :
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